Reprise d’un dossier
L’import est soumis, revu puis approuvé avant d’entrer dans le dossier.
Sécurité et traçabilité
Cette page sépare les mécanismes déjà présents dans le produit des engagements d’hébergement, de sauvegarde et de restauration qui doivent encore être écrits et testés avant des données réelles.
Séparation des devoirs
Le principe n’est pas appliqué uniformément à tous les modules. Les parcours ci-dessous sont indiqués avec leur état actuel.
L’import est soumis, revu puis approuvé avant d’entrer dans le dossier.
Le visa d’une seconde personne devient caduc si la balance est modifiée.
La prévision peut être revue puis verrouillée avant remise à un tiers.
La décision et son traitement fiscal passent par un geste distinct et motivé.
Accès et droits
La gestion des utilisateurs et des droits est l’un des parcours recettés dans l’application. Les courriels automatisés, eux, ne sont pas présentés comme opérationnels.
Associé, collaborateur et lecteur structurent les possibilités générales.
Un collaborateur travaille sur les dossiers qui lui sont affectés ; la délégation peut être temporaire.
Un accès peut être retiré sans effacer les actions déjà journalisées.
Traçabilité
La date, l’auteur et le motif d’un geste manuel sont des éléments de dossier. Les termes « signé », « archive probante » ou « scellement dix ans » ne sont employés qu’au stade réellement recetté.
Une valeur amendée et un contrôle levé gardent leur contexte.
FEC et sorties fiscales sont datés dans leur parcours ; le dépôt à la DGI reste externe.
Le gel légal, les versions partagées et les packs documentaires ne sont pas encore présentés comme livrés.
Infrastructure
« Hébergement sécurisé » et « sauvegardes chiffrées » ne sont pas utilisés comme formules générales. Avant le premier dossier réel, le document de mise en route doit répondre aux points suivants.
Où les données sont-elles hébergées, par qui et sous quelle juridiction ?
Quelle fréquence, quelle rétention, et quelle restauration effectivement testée ?
Qui peut administrer l’environnement, comment les accès sont-ils retirés, et comment un incident est-il traité ?
Ces modalités ne sont pas déclarées livrées sur le site. Elles doivent être arrêtées avec le fondateur et recettées avant toute campagne promettant un service en production.
Le périmètre applicatif et le périmètre d’infrastructure seront traités séparément.
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